ACTE III de la décentralisation : « Territorialité et Décentralisation ou les rampes de lancement du développement durable au Sénégal »

Au-delà des exigences d’une justice équitable et d’une gouvernance sobre, notre nation doit faire face à un troisième défi tout à la fois politique, économique, sociale et environnementale.
Il s’agit de mettre le pays sur les rampes d’un développement durable avec comme fusée de lancement le « Territoire » qui est l’élément central de l’action publique. Mon intervention, qui se veut objective, contributive et technique, portera sur ce dernier point précis. Mon postulat défendra l’importance de la « Territorialité » et des richesses de nos territoires comme les bases scientifiques et techniques de la politique d’Aménagement du Territoire et de la Réforme de la Décentralisation.
D’emblé, nous pouvons affirmerquele Sénégal est composé d’entités territorialesaux spécificités historiques, sociologiques, économiques et environnementalesbien connues. Nous avons donc l’obligation et le devoir d’identifier ces véritables territoires de notre nationet de sceller un consensus fort autour des opportunités de développement qu’offrent ces entités éco-géographiques.À la suite de ce processus de réinvention de nosterritoires, commencera alors le véritable travail dedéveloppement de nos terroirs. C’est à ce moment que les SDT (Stratégies de Développement Territorial) pourront participer à la création d’un équilibre interne à chaque territoire.
Si nous regardons de plus prés la situation nationale, le constat est unanimeet le maître mot qui résume la situation de nos territoiresest unique et sans appel : le déséquilibre.
Cette situation de déséquilibre est palpable et lisible tant du point de vue de l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation, à l’accèsaux soins de santé et aux infrastructures. Ce déséquilibre interne aux territoires et entre les territoires affecte le principe de la continuité du territoire national et fait naître un sentiment d’exclusion qui,au final, va miner le sentiment d’appartenanceà une nation unie. Nous comprenonsalors la nécessité d’avoir une approche territoriale portant sur des territoires entiers et viables avec l’établissement d’indicateurs objectifs et vérifiables sur l’ensemble des secteurs compositesdes territoires en question. L’idée est d’avoir une lecture claire des dynamiques en cours, une bonne connaissance des formes et forces de chaque territoire et des tendances lourdes qui y sont à l’œuvre. In finé, il s’agitd’infléchir les tendances jugées négatives et de promouvoir celles considérées comme profitables pour les populations.La question de la fonctionnalité des territoires du Sénégal doitoccuper le centre du débat, avec la question de l’usage de nos territoires comme base pour la formulation de l’action publique.
Cette nouvelle volonté étatique se systématise autour de deux liens fonctionnels structurants : le territoire en rapport avec l’identité collective, et toujoursle territoire en lien cette fois-ciavec la question du développement économique. L’idée principale est que nous devons considérer la ruralité comme une richesse et une école avec laquelle le Sénégal doit bâtir sa stabilité économique.
À la lumière de ce constat, l’aménagement du Territoire doit pouvoir jouer le rôle complexe, d’aiguilleur de l’action publique, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique nationale de Développement. Au Sénégal, l’avènement du MATCL(Ministère de l’aménagement du territoire et des Collectivités locales) qui lie la planification spatiale au développement territorial est la preuve d’une prise de conscience que nos gouvernants ont de plus en plus sur cette question.
Les acteurs du milieu de la décentralisation sont les alliés du gouvernement central. C’est la raison pour laquelle la réforme de la décentralisation et les prochaines élections locales complèteront l’équipe, le cadre et le paradigme de gouvernance. Pour les experts que nous sommes, les élections locales de 2014 ne sont pas qu’une question politicienne, mais une question d’opportunité de développement pour nos territoires, car ma conviction est que seuls nos territoiressont aptes à mettre le pays sur les rampes d’un développement durable à condition que le présent découpage politique,qui est loin d’être pertinent,soit corrigé.L’orthodoxie voudrait que les connaissances scientifiques et techniques dictent la recomposition territoriale, que le paradigme du développement territorial en vigueur engendre un cadre juridique,administratif et technique le plus profitable pour nos populations,et que les joutespolitiques déterminent les acteurs en charge de l’exécutif local. Voilà un processus d’organisation de l’appareil territorial apte à donner toutes ses chances aux développements durables. L’inverse, c’est-à-dire mettre la charrue avant les bœufs, ou partir de logiques politiques pour arriver à un hachage de nos territoires, ne produit que pauvreté, isolation et asphyxie de nos territoires.
C’est en ce sens que le cœur de métier de l’Acte III de la Décentralisationne se trouve pas que dans des réglages administratifs et financiers des irrégularités constatées depuis l’avènement de la régionalisation. La troisième réforme de la Politique de Décentralisation ne doit pas se limiter à une simple mise à jour de procédures rouillées par le temps, ni, encore moins, à une récitation et à un amendementd’une plateforme revendicative. L’acte III doit promulguer, organiser et consacrer ce qu’on peut appeler l’avènement de la dimension territoriale des compétences municipales. Cette réforme doit permettre l’érection de collectivités territoriales apprenantes, cohérentes, fortes et équilibrées. Elle doit amorcer la territorialité de l’action publique pour les autres départements ministérielset proposer les fondements nécessairespour le lancement du paradigme du Développement territorial très cher à l’actuel gouvernement du Sénégal. Après la régionalisation et la banalisation du fait territorial qui a suivi durant le régime libéral du Président Wade, il est temps que nous réussissions à saisir l’opportunité stratégique que nous offre la volonté politique exprimée et faire de l’acte III, la réforme pour une Territorialité du Développement. Cette réforme ne touchera pas à la carte électorale dans sa profondeur, elle aboutira à des regroupements de circonscriptionsélectorales pour faire renaître nos véritables territoires. Au final, nous aurions moins de régions, mais au moins nous aurons cette fois de vraies régions éco-géographique capables de faire face aux enjeux du développement durable.
L’Acte III serait un acte manqué s’il ne devait pas se tenir avant les élections de 2014, d’autant plus que six mois suffiraient largement à l’instaurer et nous sommes à 10 mois des élections locales. Faire cette réforme maintenant permettrason entrée en vigueur pour mars 2014. Et du reste, il n’est pas imaginable de réformer le secteur de la décentralisation après les élections de 2014, car nous prendrions alors le risque de supprimer des circonscriptions à l’échelle régionale et rurale après l’installation de nouvelles équipes municipales. Et faire une réforme de la Décentralisation en conservant les 14 régions actuelles et sans intégrer la dimension territoriale du Développement réduirait de manière drastique les chances du gouvernement d’atteindre sa mission de développement de nos territoires.

Je termine cette contribution par une note méthodologique portant sur le défi de la mise en œuvre de cette politique de réforme de la décentralisation. Au nom de la gouvernance participative et de la gouvernance territoriale, le processus de mise en œuvre de cette politique devrait éviter les revers de notre tradition bureaucratique et académiste. Cette politique doit privilégier une démarche de coordination par la recherche de consensus basé sur des connaissances expertes dans tous les domaines de compétences municipales, avec une démarche itérative, consultative et inclusive.Elle pourrait marquer le retour d’une logique de planification étatique en 3D (trois dimensions) : Planification globale, Planification stratégique et Planification spatiale.

Moussa Bala Fofana (Canada-Montréal)
Chef de projet etCadre responsable de la Planification de la politique des pouvoirs publics
- Ingénieur d’étude territoriale (Aménagement et Urbanisme) de l’INPL
- Spécialiste en Sociologie Urbaine, du Développement, des Organisations et de l’Action Publique
- Expert en Développement Territorial, Développement Local et Transfrontalier
ctfofana.matcl@gmail.com

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